Les règles d'utilisation de la plateforme Éduquer Ensemble.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Éduquer Ensemble, accessible à l'adresse https://eduquer-ensemble.fr et via ses applications mobiles.
Éduquer Ensemble est une plateforme numérique dédiée à la coparentalité apaisée, permettant aux parents séparés ou divorcés de coordonner l'éducation et la vie quotidienne de leurs enfants.
En créant un compte sur Éduquer Ensemble, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit inscrit ou non, accédant à tout ou partie des services proposés par Éduquer Ensemble.
Éduquer Ensemble s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, ou en cas de force majeure.
Pour utiliser Éduquer Ensemble, vous devez :
L'accès au service Éduquer Ensemble est entièrement gratuit dans sa version actuelle. Éduquer Ensemble se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, après notification préalable des utilisateurs.
L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez :
⚠️ Éduquer Ensemble ne vous demandera jamais votre mot de passe par email ou téléphone. Toute demande en ce sens est frauduleuse.
La mise en relation avec un co-parent s'effectue via un code d'invitation à usage unique. Vous êtes responsable du partage de ce code et de l'identité de la personne invitée.
Le service Éduquer Ensemble est exclusivement destiné à faciliter la coparentalité. Sont autorisés :
Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :
⚠️ Tout comportement abusif peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur Éduquer Ensemble (messages, documents, photos). En publiant ce contenu, vous accordez à Éduquer Ensemble une licence limitée, non exclusive, permettant uniquement le stockage et l'affichage du contenu aux personnes autorisées (vous-même et votre co-parent).
Éduquer Ensemble ne revendique aucun droit de propriété sur vos données personnelles et ne les utilise pas à des fins commerciales.
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez. Éduquer Ensemble se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi française.
L'ensemble des éléments constituant le service Éduquer Ensemble (logo, charte graphique, textes, code source, interface) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Éduquer Ensemble.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Éduquer Ensemble est une plateforme de mise en relation et de communication. À ce titre :
Éduquer Ensemble ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance des réseaux de télécommunication, catastrophes naturelles, ou décisions gouvernementales.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la section « Profil » de l'application. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
Éduquer Ensemble se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
Éduquer Ensemble se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email et/ou notification dans l'application, avec un préavis minimum de 30 jours.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France.
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